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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Av D Helvetie

0253881800003
Autorisé
le 18 janvier 2018
3 m² de locaux Commerce 36 782 m² terrain Montbeliard (25205)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montbeliard (25388)
Adresse
16 Av D Helvetie
25205 Montbeliard
Parcelle(s)
AZ 90
Superficie terrain
36 782 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13756,03,0
Commerce13756,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL