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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De La Schliffe

02538818K0080
Autorisé
le 11 juillet 2018
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 222 m² terrain Montbeliard (25205)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montbeliard (25388)
Adresse
11 Rue De La Schliffe
25205 Montbeliard
Parcelle(s)
BY 56
Superficie terrain
222 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986642750
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL