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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Rue Jean Mermoz

02538819K0042
Autorisé
le 02 avril 2019
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 341 m² terrain Montbeliard (25205)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montbeliard (25388)
Adresse
9001 Rue Jean Mermoz
25205 Montbeliard
Parcelle(s)
BS 251
Superficie terrain
14 341 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25205 Montbeliard Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL