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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue Jean Bauhin

02538819K0066
Autorisé
le 13 mai 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 781 m² terrain Montbeliard (25205)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montbeliard (25388)
Adresse
8 Rue Jean Bauhin
25205 Montbeliard
Parcelle(s)
AY 199
Superficie terrain
781 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux41,06,0
Service public41,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL