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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jules Grosjean

02538819K0166
Autorisé
le 10 janvier 2020
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 990 m² terrain Montbeliard (25205)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montbeliard (25388)
Adresse
Rue Jules Grosjean
25205 Montbeliard
Parcelle(s)
BR 207
Superficie terrain
15 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBELIARD
SIREN
212503882
SIRET
21250388200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25205 Montbeliard Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL