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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Fg De Besancon

02538821K0152
Autorisé
le 20 août 2021
Habitation 1 180 m² terrain Montbeliard (25205)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montbeliard (25388)
Adresse
27 Fg De Besancon
25205 Montbeliard
Parcelle(s)
BT 323
Superficie terrain
1 180 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IDEHA
SIREN
875550295
SIRET
87555029500054
Code APE
68.20B
Code juridique
5515,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation116,0116,0
Locaux116,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL