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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Lamartine

02538822A0018
Annulé
le 08 novembre 2022
Habitation 1 587 m² terrain Montbeliard (25205)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montbeliard (25388)
Adresse
20 Rue Lamartine
25205 Montbeliard
Parcelle(s)
AH 58
Superficie terrain
1 587 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBELIARD
SIREN
212503882
SIRET
21250388200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation71,071,0
Locaux466,071,0
Service public466,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL