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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Jacques Foillet

02538822A0130
Autorisé
le 16 août 2022
15 m² de locaux Commerce 49 136 m² terrain Montbeliard (25205)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montbeliard (25388)
Adresse
24 Rue Jacques Foillet
25205 Montbeliard
Parcelle(s)
BH 374
Superficie terrain
49 136 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TESLA FRANCE
SIREN
524335262
SIRET
52433526200084
Code APE
45.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
59810 Lesquin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21195,015,0
Commerce21195,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL