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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Avenue Chabaud Latour

02538823A0029
Autorisé
le 16 février 2024
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 478 m² terrain Montbeliard (25200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montbeliard (25388)
Adresse
1 Avenue Chabaud Latour
25200 Montbeliard
Parcelle(s)
AX 190
Superficie terrain
1 478 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHABAUD LATOUR INVEST
SIREN
954071718
SIRET
95407171800017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25400 Audincourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,024,0180,0180,0
Commerce24,0180,0
Service public180,0180,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL