Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 B Rue De La Seigneurie De Ch
02538824A0001
Terminé
le 27 février 2024
Bureaux
364 m² terrain
Montbeliard (25205)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 février 2024
3
Ouverture chantier
21 mars 2024
4
Achèvement
19 août 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montbeliard (25388)
- Adresse
-
1 B Rue De La Seigneurie De Ch
25205 Montbeliard - Parcelle(s)
- CE 454
- Superficie terrain
- 364 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90100 Croix
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96,0 | — | 13,0 | — | 13,0 |
| Commerce | — | — | 13,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Août 2024
Données issues de la base SITADEL