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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Maurice Ravel

0253882500027
Autorisé
le 26 janvier 2026
103 m² de locaux Commerce 804 m² terrain Montbeliard (25200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montbeliard (25388)
Adresse
Rue Maurice Ravel
25200 Montbeliard
Parcelle(s)
BP 496
BP 498
BP 500
Superficie terrain
804 m²
Zone opération
ZAC (Zone d'aménagement concertée)
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE 25
SIREN
539426114
SIRET
53942611400028
Code APE
42.99Z
Code juridique
5510,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux103,0
Commerce103,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL