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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mont-De-Laval

02539112R0001
Autorisé
le 14 mars 2013
50 m² de locaux Agriculture 2 050 m² terrain Mont-De-Laval (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
14 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mont-De-Laval (25391)
Adresse

Lieu-dit : LES SEIGNOTTES
25210 Mont-De-Laval
Parcelle(s)
C 81
Superficie terrain
2 050 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25210 Mont-De-Laval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0
Agriculture50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL