Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue De La Fin Dessous
02539116R0002
Terminé
le 02 avril 2016
394 m² de locaux
Agriculture
86 850 m² terrain
Mont-De-Laval (25210)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 avril 2016
3
Ouverture chantier
08 août 2016
4
Achèvement
31 juillet 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Mont-De-Laval (25391)
- Adresse
-
1 Rue De La Fin Dessous
25210 Mont-De-Laval - Parcelle(s)
- C 267
- Superficie terrain
- 86 850 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25210 Mont-De-Laval
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 394,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 394,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL