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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Combottes

02539123R0001
Autorisé
le 26 septembre 2023
690 m² de locaux Agriculture Mont-De-Laval (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mont-De-Laval (25391)
Adresse
Rue Des Combottes
25210 Mont-De-Laval
Parcelle(s)
A 185
A 182
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DEVILLERS
SIREN
341582229
SIRET
34158222900017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25210 Mont-De-Laval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux690,0
Agriculture690,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL