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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montecheroux

02539315R0005
Autorisé
le 04 décembre 2015
878 m² de locaux Agriculture 50 570 m² terrain Montecheroux (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montecheroux (25393)
Adresse

Lieu-dit : LES PRES VAUTHIER
25190 Montecheroux
Parcelle(s)
A 83
A 82
Superficie terrain
50 570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES PRES VAUTHIER
SIREN
409021938
SIRET
40902193800017
Code APE
01.24Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25190 Montecheroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1790,0878,0
Agriculture1790,0878,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL