Permis de construire – Locaux non résidentiels
20 C Rue Du Lomont
02539316R0013
Annulé
le 14 janvier 2017
19 m² de locaux
Bureaux
934 m² terrain
Montecheroux (25190)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 janvier 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montecheroux (25393)
- Adresse
-
20 C Rue Du Lomont
25190 Montecheroux - Parcelle(s)
- ZC 161
- Superficie terrain
- 934 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25190 Montecheroux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL