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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit Les Baumottes

02539324R0014
Autorisé
le 21 octobre 2024
14 m² de locaux Bureaux 26 410 m² terrain Montecheroux (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montecheroux (25393)
Adresse
Lieu-Dit Les Baumottes
25190 Montecheroux
Parcelle(s)
ZC 28
Superficie terrain
26 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTECHEROUX
SIREN
212503932
SIRET
21250393200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25190 Montecheroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL