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Permis de construire – Locaux non résidentiels

98 Rue De Lougres

02539424A0029
Autorisé
le 23 juillet 2024
1 976 m² de locaux Agriculture 10 489 m² terrain Montenois (25260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montenois (25394)
Adresse
98 Rue De Lougres
25260 Montenois
Parcelle(s)
B 959
Superficie terrain
10 489 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25260 Montenois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1976,0
Agriculture1976,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL