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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Lavoir De La Chaintre

02539513C0002
Terminé
le 20 avril 2013
240 m² de locaux Agriculture 3 770 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 avril 2013
3
Ouverture chantier
20 avril 2013
4
Achèvement
10 mai 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25395)
Adresse
Rue Du Lavoir De La Chaintre
25000 Besancon
Parcelle(s)
C 1661
Superficie terrain
3 770 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux240,0
Agriculture240,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL