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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De La Perouse

02539513C0041
Autorisé
le 26 octobre 2013
Habitation Montfaucon (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montfaucon (25395)
Adresse
4 Rue De La Perouse
25660 Montfaucon
Parcelle(s)
C 724
C 722
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25660 Montfaucon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation38,038,0
Locaux38,0
Commerce38,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL