Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De L'Aqueduc
02539518C0005
Autorisé
le 21 juin 2018
30 m² de locaux
Agriculture
138 m² terrain
Montfaucon (25660)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montfaucon (25395)
- Adresse
-
Rue De L'Aqueduc
25660 Montfaucon - Parcelle(s)
- AH 7
- Superficie terrain
- 138 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25660 Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95,0 | 30,0 | — | — | — |
| Agriculture | 95,0 | 30,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL