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Permis de construire – Locaux non résidentiels

46 Rue Du Comte De Montbeliar

02539522C0005
Commencé
le 22 novembre 2022
29 m² de locaux Habitation 1 113 m² terrain Montfaucon (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 novembre 2022
3
Ouverture chantier
08 mars 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montfaucon (25395)
Adresse
46 Rue Du Comte De Montbeliar
25660 Montfaucon
Parcelle(s)
AA 259
AA 258
Superficie terrain
1 113 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTFAUCON
SIREN
212503957
SIRET
21250395700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25660 Montfaucon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation330,078,0
Locaux81,029,078,0
Commerce81,029,078,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL