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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Bochet

02539715C0004
Autorisé
le 23 août 2015
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Montferrand-Le-Chateau (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montferrand-Le-Chateau (25397)
Adresse
2 Rue Du Bochet
25320 Montferrand-Le-Chateau
Parcelle(s)
AC 22
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES CATTLEYAS
SIREN
387648116
SIRET
38764811600011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25320 Montferrand-Le-Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux151,012,0
Service public151,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL