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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02539715C0008

02539715C0008
Commencé
le 01 mars 2016
124 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 mars 2016
3
Ouverture chantier
01 avril 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25397)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25320 Montferrand-Le-Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation119,0
Locaux121,0124,0
Commerce121,0124,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL