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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Chenassard

02539717C0014
Terminé
le 18 janvier 2018
81 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Montferrand-Le-Chateau (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 janvier 2018
3
Ouverture chantier
18 mars 2019
4
Achèvement
01 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montferrand-Le-Chateau (25397)
Adresse
1 Rue Du Chenassard
25320 Montferrand-Le-Chateau
Parcelle(s)
AH 85
AH 105
AH 106
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
SIREN
212503973
SIRET
21250397300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25320 Montferrand-Le-Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1314,081,0
Service public1314,081,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL