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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montferrand-Le-Chateau

02539718C0005
Autorisé
le 29 mai 2018
27 m² de locaux Agriculture Montferrand-Le-Chateau (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montferrand-Le-Chateau (25397)
Adresse

Lieu-dit : A LA VAUX
25320 Montferrand-Le-Chateau
Parcelle(s)
AK 8
AK 9
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25320 Montferrand-Le-Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation145,0
Locaux1820,027,0
Agriculture1820,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL