Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue Des Brillets
02539718C0006
Terminé
le 26 septembre 2018
Habitation
1 000 m² terrain
Montferrand-Le-Chateau (25320)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 septembre 2018
3
Ouverture chantier
17 décembre 2018
4
Achèvement
20 octobre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montferrand-Le-Chateau (25397)
- Adresse
-
12 Rue Des Brillets
25320 Montferrand-Le-Chateau - Parcelle(s)
- AE 17
- Superficie terrain
- 1 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70500 Lambrey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218,0 | — | — | — | 57,0 |
| Locaux | — | — | 57,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL