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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 T Rue De Besancon

02540017N0007
Terminé
le 10 novembre 2017
96 m² de locaux Commerce 280 m² terrain Montgesoye (25111)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 novembre 2017
3
Ouverture chantier
20 mars 2018
4
Achèvement
10 août 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montgesoye (25400)
Adresse
1 T Rue De Besancon
25111 Montgesoye
Parcelle(s)
ZE 11
Superficie terrain
280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA CASSAUX
SIREN
379115298
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25111 Montgesoye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux92,096,0
Commerce92,096,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2018
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL