Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Grande Millet

02540021N0004
Autorisé
le 18 mars 2021
636 m² de locaux Agriculture 19 720 m² terrain Montgesoye (25111)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montgesoye (25400)
Adresse
Rue De La Grande Millet
Lieu-dit : PRE PONTOT
25111 Montgesoye
Parcelle(s)
ZK 63
Superficie terrain
19 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC BERNARD FRERES
SIREN
347835282
SIRET
34783528200026
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25111 Montgesoye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux636,0
Agriculture636,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL