Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du Gros Fourg

02540321R0014
Autorisé
le 22 septembre 2021
67 m² de locaux Agriculture Montlebon (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montlebon (25403)
Adresse
11 Rue Du Gros Fourg
25500 Montlebon
Parcelle(s)
AC 165
AC 166
AC 167
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GARAGE MOUGIN
SIREN
388705170
SIRET
38870517000016
Code APE
45.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25500 Montlebon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation135,0
Locaux987,067,0
Agriculture987,067,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL