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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue Des Epinottes

02540322R0009
Terminé
le 09 décembre 2022
166 m² de locaux Commerce 4 383 m² terrain Montlebon (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 décembre 2022
3
Ouverture chantier
09 janvier 2023
4
Achèvement
22 mars 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montlebon (25403)
Adresse
21 Rue Des Epinottes
25500 Montlebon
Parcelle(s)
ZE 372
Superficie terrain
4 383 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25500 Montlebon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux520,0166,0
Commerce520,0166,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL