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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ancienne Ecole Des Fonteno

02540323R0004
Commencé
le 30 juin 2023
50 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 400 m² terrain Montlebon (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 juin 2023
3
Ouverture chantier
18 août 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montlebon (25403)
Adresse
Ancienne Ecole Des Fonteno
25500 Montlebon
Parcelle(s)
C 105
Superficie terrain
1 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTLEBON
SIREN
212504039
SIRET
21250403900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25500 Montlebon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0
Service public50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL