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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Sabliere

02540323R0011
Terminé
le 07 février 2024
51 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 693 m² terrain Montlebon (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 février 2024
3
Ouverture chantier
15 mars 2024
4
Achèvement
01 avril 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montlebon (25403)
Adresse
Rue De La Sabliere
25500 Montlebon
Parcelle(s)
AB 380
AB 383
Superficie terrain
693 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTLEBON
SIREN
212504039
SIRET
21250403900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25500 Montlebon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux273,051,0
Service public273,051,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL