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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 La Voie Bournez

0254032500005
Autorisé
le 23 mai 2025
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 788 m² terrain Montlebon (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montlebon (25403)
Adresse
9 La Voie Bournez
25500 Montlebon
Parcelle(s)
G 197
G 199
G 281
Superficie terrain
16 788 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA CLOISON
SIREN
449533132
SIRET
44953313200014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25500 Montlebon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,0
Locaux2263,022,0
Commerce263,0
Service public2000,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL