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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Mairie

02540414E0004
Commencé
le 23 mars 2015
17 m² de locaux Habitation 911 m² terrain Montmahoux (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 mars 2015
3
Ouverture chantier
09 septembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montmahoux (25404)
Adresse
Rue De La Mairie
25270 Montmahoux
Parcelle(s)
A 727
Superficie terrain
911 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTMAHOUX
SIREN
212504047
SIRET
21250404700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25270 Montmahoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation268,0134,0
Locaux17,0134,0
Service public17,0134,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL