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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Gentianes

02540513P0013
Commencé
le 04 avril 2014
567 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 669 m² terrain Montperreux (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 avril 2014
3
Ouverture chantier
18 août 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montperreux (25405)
Adresse
Rue Des Gentianes
25160 Montperreux
Parcelle(s)
AE 258
AE 338
AE 208
Superficie terrain
669 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25160 Montperreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux567,0
Service public567,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL