Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue Jules Mathez
02540517P0007
Autorisé
le 29 août 2017
35 m² de locaux
Bureaux
134 m² terrain
Montperreux (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 août 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montperreux (25405)
- Adresse
-
11 Rue Jules Mathez
Lieu-dit : SOUS CHEZ LE CAPITAINE
25160 Montperreux - Parcelle(s)
- AI 5
- Superficie terrain
- 134 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25300 Pontarlier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32,0 | 35,0 | — | 32,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL