Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue Des Pinsons
02540524P0045
Terminé
le 18 février 2025
8 m² de locaux
Agriculture
1 373 m² terrain
Montperreux (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 février 2025
3
Ouverture chantier
18 mars 2025
4
Achèvement
09 juillet 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montperreux (25405)
- Adresse
-
2 Rue Des Pinsons
25160 Montperreux - Parcelle(s)
- AL 93
- Superficie terrain
- 1 373 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25160 Montperreux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 8,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2025
- Dernière mise à jour
- Juillet 2025
Données issues de la base SITADEL