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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemi De Chenecey

02540614N0004
Commencé
le 06 janvier 2015
92 m² de locaux Agriculture 10 000 m² terrain Montrond-Le-Chateau (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 janvier 2015
3
Ouverture chantier
11 décembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montrond-Le-Chateau (25406)
Adresse
Chemi De Chenecey
25660 Montrond-Le-Chateau
Parcelle(s)
ZH 122
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25660 Montrond-Le-Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux92,0
Agriculture92,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL