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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Commerce

02541019C0002
Annulé
le 19 juin 2019
251 m² de locaux Habitation 5 463 m² terrain Morre (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morre (25410)
Adresse
Rue Du Commerce
25660 Morre
Parcelle(s)
AC 44
Superficie terrain
5 463 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV ALTITUDE 25 A
SIREN
804456481
SIRET
80445648100014
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2205,0
Locaux251,0
Commerce251,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL