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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Morre

02541022C0006
Terminé
le 27 juillet 2022
640 m² de locaux Agriculture 5 110 m² terrain Morre (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 juillet 2022
3
Ouverture chantier
01 octobre 2023
4
Achèvement
01 avril 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morre (25410)
Adresse

Lieu-dit : LES TOUNINES
25660 Morre
Parcelle(s)
ZC 13
Superficie terrain
5 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25660 La Veze
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux640,0
Agriculture640,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL