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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Erables

02541022C0008
Autorisé
le 27 janvier 2023
147 m² de locaux Habitation 409 m² terrain Morre (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morre (25410)
Adresse
9 Rue Des Erables
25660 Morre
Parcelle(s)
AC 111P
Superficie terrain
409 m²
Zone opération
Lotissement
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25660 Fontain
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation118,0
Locaux147,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL