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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Source

02541024C0006
Autorisé
le 24 mars 2025
167 m² de locaux Habitation 5 507 m² terrain Morre (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morre (25410)
Adresse
Rue De La Source
25660 Morre
Parcelle(s)
AC 364
AC 367
Superficie terrain
5 507 m²
Zone opération
Lotissement
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCCV KALIA MORRE
SIREN
934832338
SIRET
93483233800016
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
25320 Busy
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation823,0
Locaux167,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL