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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Docteur Sauze

02541116R0037
Autorisé
le 09 mars 2017
3 602 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 231 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
2 Rue Du Docteur Sauze
25500 Morteau
Parcelle(s)
AD 282
AD 285
Superficie terrain
22 231 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN
200053726
SIRET
20005372600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
75017 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11767,03602,0306,0
Service public11767,03602,0306,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL