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Permis de construire – Locaux non résidentiels

72 Rue De La Cote

02541118R0006
Commencé
le 20 juin 2018
30 m² de locaux Agriculture 30 393 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 juin 2018
3
Ouverture chantier
01 décembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
72 Rue De La Cote
25500 Morteau
Parcelle(s)
AB 256
AB 4
Superficie terrain
30 393 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA COTE DE MORTEAU
SIREN
443941000
SIRET
44394100000012
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0
Locaux1870,030,0
Agriculture1870,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL