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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue De L'Helvetie

02541118R0011
Autorisé
le 26 novembre 2018
553 m² de locaux Habitation 832 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
16 Rue De L'Helvetie
25500 Morteau
Parcelle(s)
AA 556
Superficie terrain
832 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
13620 Carry Le Rouet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2336,0
Locaux553,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL