Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De La Gare

02541119R0073
Autorisé
le 10 septembre 2019
Habitation 351 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
3 Rue De La Gare
25500 Morteau
Parcelle(s)
AA 106
Superficie terrain
351 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
77320 Saint Martin Des Champs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation346,064,0
Locaux30,064,0
Commerce30,064,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL