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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Rene Payot

02541120R0056
Autorisé
le 20 octobre 2020
Commerce 1 325 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
13 Rue Rene Payot
25500 Morteau
Parcelle(s)
AA 598
Superficie terrain
1 325 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DURG
SIREN
531549343
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux600,0420,0420,0
Commerce600,0420,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL