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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue De La Chaussee

02541121R0007
Autorisé
le 12 juillet 2021
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 116 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
17 Rue De La Chaussee
25500 Morteau
Parcelle(s)
AA 232
Superficie terrain
1 116 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OGEC SAINTE JEANNE D ARC
SIREN
778333351
SIRET
77833335100022
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux550,02,0
Service public550,02,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL