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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Du Bief

02541121R0017
Terminé
le 10 décembre 2021
1 634 m² de locaux Commerce 2 966 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 décembre 2021
3
Ouverture chantier
09 mai 2022
4
Achèvement
11 octobre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
12 Rue Du Bief
25500 Morteau
Parcelle(s)
AE 308
AE 309
Superficie terrain
2 966 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NEVA
SIREN
893895615
SIRET
89389561500019
Code APE
68.20B
Code juridique
5202,0
Adresse
75017 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1634,0
Commerce1634,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL